Prise en main27 sept. 2026
Situation au 29 septembre 2026 : la Belgique prévoit de rendre l'enregistrement du temps de travail obligatoire à partir du 1er janvier 2027. C'est l'intention du gouvernement fédéral ; selon l'UCM, il s'agit d'« un avant-projet de loi toujours en discussion », et le texte n'a pas encore été publié au Moniteur belge. Nous mettrons cet article à jour dès sa publication. Les sources figurent en bas de page.
Vous dirigez une PME de services en Belgique et vous n'avez pas encore entendu parler de ce projet ? Vous n'êtes pas seul. Mais le 1er janvier 2027 arrive vite.
La Belgique prévoit d'imposer à chaque employeur, à partir du 1er janvier 2027, d'enregistrer la durée du temps de travail de chaque travailleur, quelle que soit la taille de l'entreprise, le secteur, ou le fait que l'équipe travaille au bureau, chez le client, à domicile ou en hybride. Le projet découle d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne. Voici l'essentiel, sans jargon juridique.
D'où vient ce projet ?
Tout part d'un arrêt de 2019 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), l'affaire C-55/18 (CCOO c. Deutsche Bank SAE). La Cour a jugé que, sans système objectif et fiable de mesure du temps de travail journalier, les travailleurs ne peuvent pas faire valoir efficacement leurs droits issus de la directive européenne sur le temps de travail (2003/88), et les États membres ne peuvent pas les faire respecter.
Dans l'accord budgétaire fédéral de 2025, le gouvernement a annoncé son intention de rendre l'enregistrement du temps de travail obligatoire pour tous les employeurs à partir du 1er janvier 2027. Une résolution a été déposée à la Chambre le 5 février 2026. Selon Securex, l'avant-projet passe d'abord par le Conseil national du Travail, puis par le Conseil des ministres et le Parlement, avant publication au Moniteur belge. Le champ d'application, les exceptions et les sanctions ne seront fixés qu'à ce moment-là. Considérez donc le 1er janvier 2027 comme une date prévue, et préparez-vous dès maintenant.
Qui est concerné ?
D'après l'annonce du gouvernement, quasiment tout employeur en Belgique :
- tous les secteurs, et pas seulement la construction, le nettoyage ou l'horeca, où des règles d'enregistrement existaient déjà ;
- toutes les tailles d'entreprise, de la PME de deux personnes au bureau de services de 200 collaborateurs ;
- tous les types de contrat : temps plein, temps partiel, intérimaires et travailleurs détachés.
Si vous employez du personnel en Belgique, partez du principe que vous êtes concerné. Le texte définitif peut encore prévoir des exceptions.
À quoi devra ressembler un système d'enregistrement ?
Aucune technologie précise n'est annoncée. Securex le dit clairement : l'enregistrement du temps de travail « n'implique pas nécessairement l'utilisation d'un système de pointeuse ». Ce qui compte, c'est d'avoir « un système objectif, fiable et accessible pour enregistrer le temps de travail ».
1. Objectif
Le système enregistre le temps de travail réellement presté, pas l'horaire prévu ni une estimation. Concrètement : un début, une fin et les pauses, pour chaque travailleur et chaque jour de travail.
Un tableur rempli le vendredi après-midi de mémoire risque fort de ne pas suffire.
2. Fiable
Les données doivent être exactes et difficiles à manipuler. Deloitte parle d'un système qui enregistre le temps réellement presté « sans possibilité de manipulation unilatérale » (texte en néerlandais). Si quelqu'un corrige une saisie, il faut pouvoir retrouver qui l'a modifiée, quand, et quelle était la valeur de départ.
Un simple outil de pointage sans historique des modifications est un point faible.
3. Accessible
Le travailleur doit pouvoir consulter ses propres données, et l'inspection sociale doit pouvoir y accéder lors d'un contrôle.
Un système que seul l'administrateur peut ouvrir pose problème.
Quels sont les risques si vous n'êtes pas prêt ?
Les sanctions exactes seront fixées par le texte définitif ; aucune n'est connue aujourd'hui. Ce qui est déjà clair, c'est l'enjeu pratique : sans enregistrement objectif, l'employeur est mal armé en cas de litige, par exemple quand un travailleur réclame des heures supplémentaires. Et pour une entreprise de services, où les heures prestées sont le produit, des données peu fiables coûtent aussi de l'argent à la facturation.
Qu'est-ce qui ne suffira probablement pas ?
Tant que le texte n'est pas publié, personne ne peut donner de verdict définitif. Mais au regard des trois critères, voici une lecture prudente :
| Outil | Probablement suffisant ? | Pourquoi |
|---|---|---|
| Tableur classique | ⚠️ Peu probable | Rempli après coup, pas d'historique des corrections |
| Listes de présence papier | ⚠️ Peu probable | Difficile à vérifier et à consulter |
| Récapitulatifs hebdomadaires déclaratifs | ⚠️ Peu probable | Pas enregistré au moment du travail |
| Application de pointage sans historique | ⚠️ À vérifier | Dépend de la traçabilité des modifications |
| Logiciel de planning uniquement | ❌ Non | Enregistre les heures prévues, pas les heures prestées |
| Logiciel de gestion (PSA) avec pointage et piste d'audit | ✅ Bonne base | Conçu autour des trois critères |
Vérifiez toujours votre choix auprès de votre secrétariat social quand le texte sera publié.
À quoi ressemble une bonne organisation en pratique ?
Un bon système pour une entreprise de services :
- enregistre le temps pendant le travail, lié aux tâches, aux tickets ou aux projets ;
- capture le début, la fin et les pauses avec un minimum de saisie manuelle ;
- conserve une piste d'audit complète de toutes les corrections ;
- permet à chaque travailleur de consulter et vérifier ses propres données ;
- exporte les données dans un format structuré pour le secrétariat social et un éventuel contrôle.
Si votre outil de travail enregistre déjà le temps au fil de la journée, vous avez peut-être déjà fait une bonne partie du chemin.
Quelles démarches entreprendre dès maintenant ?
Étape 1 : faites l'état des lieux. Votre outil actuel enregistre-t-il automatiquement le début et la fin de journée de chaque travailleur ? Extrayez les données et regardez ce qui a été réellement enregistré, pas ce qui était planifié.
Étape 2 : vérifiez la piste d'audit. Pouvez-vous montrer qui a modifié une saisie, quand, et ce qu'elle indiquait avant ? Sinon, votre système sera difficile à défendre lors d'un contrôle.
Étape 3 : prévoyez l'adaptation du règlement de travail. Une modification de la façon dont le temps de travail est enregistré passe normalement par le règlement de travail, avec une procédure de consultation (et, le cas échéant, le conseil d'entreprise ou la délégation syndicale). Votre secrétariat social peut vous guider.
Étape 4 : informez vos travailleurs. Chacun doit savoir comment fonctionne le système et comment consulter ses propres données.
Étape 5 : reliez le temps à la paie. Les meilleures organisations envoient directement les heures enregistrées vers le secrétariat social et la facturation. Pas de double saisie, une seule source de vérité.
L'opportunité cachée dans l'obligation
Un système prêt pour 2027 n'est pas qu'une case à cocher : c'est un outil de pilotage. Les entreprises de services qui s'y prennent bien obtiennent :
- une vue en temps réel sur l'endroit où passent les heures de l'équipe ;
- une rentabilité par projet plus juste ;
- une facturation plus propre, basée sur des heures vérifiées ;
- une position plus solide en cas de litige.
Celles qui s'y mettent en décembre 2026 choisiront une solution minimale, dans l'urgence. Celles qui s'y mettent maintenant peuvent en profiter pour mieux travailler.
Comment Xcellerate OPS s'en charge
Xcellerate OPS est conçu pour les entreprises de services qui gèrent support, ventes, projets et administration sur une seule plateforme. L'enregistrement du temps de travail en fait partie : pointage de début et de fin de journée, enregistrement des pauses, piste d'audit immuable et export vers la paie. À côté, le temps facturable se saisit sur les tickets et les tâches de projet (minuteur ou saisie rapide), puis passe par des feuilles de temps hebdomadaires avec validation.
Pour la configuration pas à pas, lisez notre guide Configurer l'enregistrement du temps de travail dans Xcellerate OPS.
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Xcellerate OPS vous aide à répondre aux exigences prévues en matière d'enregistrement du temps ; cet article ne remplace pas un avis juridique adapté à votre situation. Vérifiez les règles définitives auprès de votre secrétariat social.
Sources : arrêt CJUE C-55/18 ; directive 2003/88/CE ; accord budgétaire fédéral 2025 ; Securex (12 mai 2026) ; UCM ; Deloitte Belgique (22 septembre 2026, en néerlandais).
